Documents à remettre : la liste complète.

Quels documents obligatoires remettre à l’adoptant ?

D’après Service-Public et le ministère de l’Agriculture, la cession s’accompagne de :

• une attestation de cession ;
• l’identification enregistrée à l’I-CAD avant la cession (changement de propriétaire déclaré sous 8 jours) ;
• un certificat vétérinaire de moins de 3 mois : identification, vaccinations, numéro de passeport s’il existe, copie LOF ou LOOF pour un animal de race ;
• le certificat d’engagement et de connaissance, signé au moins 7 jours avant.

Gardez une copie de chacun de ces documents. Elle vous servira en cas de question de l’adoptant, d’un contrôle ou d’une vérification ultérieure.

Quelles conditions avant de céder un chiot ou un chaton ?

La cession ne peut avoir lieu qu’à partir de 8 semaines. L’animal doit être identifié avant toute cession. Le vendeur doit aussi présenter la mère à l’acquéreur.

Sur internet, les sites d’annonces doivent vérifier les annonces via le fichier d’identification, avec un label « annonce vérifiée ». Pour les mentions de l’annonce elle-même, voir notre guide sur les mentions obligatoires.

Quels documents pour un animal inscrit au LOF ou au LOOF ?

Pour un animal inscrit, ajoutez le certificat de naissance LOF (chien) ou le pedigree LOOF (chat). Ces documents attestent l’origine de l’animal et font partie de ce que les adoptants attendent d’un élevage de race. Le numéro de portée doit être communiqué à l’acquéreur avant la vente d’un chien LOF.

Les délais d’édition varient selon l’organisme : renseignez-vous auprès de la SCC ou du LOOF. Anticipez-les en lisant comment inscrire une portée.

Que dit la loi sur la notice des vices rédhibitoires ?

Le vendeur doit reproduire dans ses conditions de vente la notice prévue en annexe de l’article D211-2 du Code de la consommation, selon la DGCCRF. Elle accompagne vos conditions de vente. Si vous utilisez un modèle de conditions générales, vérifiez que cette notice y figure bien, et qu’elle est lisible pour l’acheteur avant qu’il s’engage.

Pour comprendre les garanties qui restent après la vente, vous pouvez relire notre guide sur le contrat de réservation, qui détaille les vices rédhibitoires.

Comment préparer le dossier de remise le jour du départ ?

Le jour de la remise, tout doit être prêt. Préparez une pochette par animal, avec les documents classés dans le même ordre pour toutes les familles. Cela évite les oublis, et rassure les adoptants. Une famille qui repart avec un dossier complet et ordonné garde une bonne image de votre élevage, et sait où retrouver chaque papier plus tard.

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   La veille

   Vérifiez que le certificat vétérinaire a moins de 3 mois et que l’identification est bien enregistrée à l’I-CAD.

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   Le jour J

   Contrôlez la signature du certificat d’engagement, remettez l’attestation de cession et les papiers LOF ou LOOF si l’animal est inscrit.

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   Après le départ

   Déclarez le changement de propriétaire sous 8 jours, puis gardez une copie de chaque document.

Quels documents sont recommandés, sans être obligatoires ?

Les documents suivants sont recommandés (bonne pratique) :

• un carnet de santé ;
• une facture ;
• un contrat de vente ou de réservation ;
• des conseils d’alimentation et de suivi.

Le passeport européen est nécessaire pour voyager avec l’animal. Ce guide est informatif : pour vérifier votre situation, adressez-vous à la DDPP ou à votre vétérinaire.