Les cinq mentions à faire figurer.
- 01Le numéro SIREN
Celui de l’éleveur. Exception : une seule portée par an et par foyer fiscal, d’animaux inscrits au LOF ou au LOOF. Le numéro de portée remplace alors le SIREN.
- 02L’âge des animaux
Pour chaque chiot ou chaton proposé.
- 03Le numéro d’identification
Celui de l’animal (puce ou tatouage), ou celui de sa mère.
- 04L’inscription à un livre généalogique
Inscrit ou non au LOF (chiens) ou au LOOF (chats).
- 05Le nombre d’animaux de la portée
Le nombre total de chiots ou de chatons nés dans la portée.
Race, don, petite production.
Réservé aux animaux inscrits à un livre généalogique. Sinon, l’annonce doit indiquer « n’appartient pas à une race ». « D’apparence » suivi du nom d’une race est possible si vous pouvez garantir la morphologie adulte.
Si vous ne vendez qu’une portée par an et par foyer fiscal, d’animaux inscrits au LOF ou au LOOF, vous êtes dispensé de SIREN : indiquez le numéro de portée.
Pas de SIREN, mais les mêmes règles pour le reste, et la mention « gratuit » doit apparaître clairement. Seuls des animaux identifiés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
Ce que vous risquez en cas d’oubli.
D’après la DGCCRF, une annonce sans numéro SIREN ou sans les mentions obligatoires est passible d’une amende de 750 € ; l’absence de numéro SIREN, d’une amende de 7 500 €.
Sur votre site d’élevage, le plus simple est de faire figurer ces informations sur chaque page de portée et sur chaque fiche de chiot ou de chaton disponible, en plus de vos annonces sur les portails. Avec Élevage Studio, elles s’affichent automatiquement à partir des informations de vos portées, et votre espace éleveur vous signale celles qui manquent.
Source : DGCCRF, fiche pratique « Animal de compagnie ». Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez les règles en vigueur auprès des services officiels.
D’autres guides pour votre élevage.
Annonces de chiots et chatons : vos questions.
Une autre question ? support@elevage-studio.fr
Toutes les questionsQuelles mentions sont obligatoires dans une annonce de chiots ou de chatons ?+
Toute annonce de vente de chiens ou de chats doit indiquer le numéro SIREN du vendeur, l’âge des animaux, leur numéro d’identification ou celui de la mère, leur inscription ou non à un livre généalogique (LOF pour les chiens, LOOF pour les chats) et le nombre d’animaux de la portée.
Je fais une seule portée par an : ai-je besoin d’un numéro SIREN ?+
Non, si vous vendez une seule portée par an et par foyer fiscal et que les animaux sont inscrits à un livre généalogique (LOF ou LOOF). L’annonce indique alors le numéro de portée à la place du SIREN.
Puis-je écrire « de race » dans mon annonce ?+
Seulement si les animaux sont inscrits à un livre généalogique. Sinon, l’annonce doit indiquer « n’appartient pas à une race ». La mention « d’apparence » suivie du nom d’une race est possible si vous pouvez garantir la morphologie adulte de l’animal.
Que risque-t-on si une mention manque ?+
D’après la DGCCRF, l’absence du numéro SIREN ou des mentions obligatoires dans une annonce est passible d’une amende de 750 €, et l’absence de numéro SIREN d’une amende de 7 500 €.
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